LA VERITE SUR LES DROITS DE L ENFANT

LA VÉRITÉ SUR LES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE – Une application controversée de la convention internationale des droits de l’enfant

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En signant la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la France a pris l’engagement d’exécuter ce traité sur le territoire national, par une harmonisation de son droit en vigueur et le respect des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies.

À ce jour, il subsiste encore des zones de droit contraires au traité, malgré ses vingt-huit ans, notamment dans le domaine de prise en charge scolaire des enfants porteurs d’un handicap, des effets de la gestation pour autrui, de la rétention des mineurs étrangers…

Son applicabilité directe devant les juridictions françaises a également suscité de graves incohérences jurisprudentielles.

Les institutions internationales dénoncent, encore à ce jour, d’importantes violations, qui doivent générer des réformes du droit positif français, pour lesquelles l’État français a été condamné.

La Convention internationale des droits de l’enfant a-t-elle, réellement, en France, révolutionné les droits de l’enfant ?

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A propos de l'auteur : Me Sophie Tesa-Tari

Me Sophie Tesa-Tari

Dès son plus jeune âge, elle a ressenti cette vocation pour la profession d’avocat. Elle a poursuivi des études de droit avec passion et persévérance, menant, en parallèle, outre une activité salariée, un bénévolat en milieu carcéral et auprès d’un centre social, dans le domaine juridique, l’incitant à créer des associations. Elle a établi un manuscrit, en 1998, sur le mineur en danger et l’assistance éducative, un second, en 1999, sur le bilan décennal de l’application en France de la Convention internationale des droits de l’enfant, à l’issue de son parcours auprès du Centre de droit international de Paris. Avocate depuis quinze ans, elle est présidente du premier Institut des droits de l’enfant de France.